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Indemnités journalières en cas d'arret de travail ou d'hospitalisation

Indemnités journalières en cas d'accident ou hospitalisation

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indemnités journalières (I.J) : Indemnité forfaitaire par jour versée par l’organisme assureur lorsque l’assuré est en arrêt de travail pour incapacité temporaire de travail et cesse de percevoir tout ou partie de son salaire.

L’assurance maladie verse au titre des indemnités journalières maladie une fraction du gain journalier de base. Le gain journalier est calculé sur la base du salaire brut limité au plafond de Sécurité sociale et en fonction de la périodicité de la paie.

Le versement de l’indemnité journalière est subordonné à l’ouverture des droits aux prestations de l’assurance maladie de la Sécurité sociale et à l’expiration d’une période de franchise variable selon les conditions contractuelles.

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Indemnités journalières : formalités et conditions

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Le délai de franchise retenu par l’assurance maladie est inexistant en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, il est de trois jours dans tous les autres cas.

L’indemnité cesse d’être due lorsque l’arrêt de travail prend fin, lorsqu’il n’est plus médicalement justifié ou lorsque l’état de santé de l’assuré lui permet de reprendre son travail (même si la reprise n’est pas effective).

La durée maximale de la période pendant laquelle l’indemnité journalière peut être servie est fixée à trois ans.

Le montant des IJ est indemnitaire (il est calculé par rapport aux revenus des 3 derniers mois de salaire) et plafonné. 

  • 50 % du gain journalier de base
  • 66 % si l’assuré social a au moins 3 enfants à charge.
  • Le plafond est actuellement fixé à 1,8 fois le montant du SMIC. En 2022, l’assuré en arrêt peut prétendre à une indemnité journalière maximale de 47,43 € / jour.

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