Les mutuelles devront désormais séparer leurs œuvres sociales de leurs activités d’assurances au sein d’unités juridiques distinctes, et même entre certaines activités d’assurance. Pour obtenir leur agrément, elles devront aussi atteindre les marges de solvabilité exigées par les directives européennes au niveau de chaque activité. C’est la que le bât blesse, du moins pour les plus petites d’entre elles. Celles-ci ont toutefois la possibilité de passer des «conventions de substitution» avec des mutuelles plus solides ou des unions départementales. L’heure est donc aux regroupements car le temps presse. Les mutuelles ont en effet jusqu’au 22 avril 2002 pour déposer leur dossier d’agrément.

Qu’elles soient professionnelles ou interprofessionnelles, toutes les mutuelles se réclame d’un idéale de solidarité. Pour être conformes à leur statut, elles doivent être dirigées par des élus bénévoles ; gérer raisonnablement leurs derniers, dans le seul intérêt de leurs sociétaires (on ne parle pas de clients dans le monde mutualiste) ; accueillir tout le monde, malades et bien-portants, et leur offrir une langue couverture au même tarif. En bref, faire du social et non du business. Ce qui ne veut pas dire qu’elles ne peuvent pas dégager des excédents, mais qu’elles doivent les distribuer à leurs membres. A la différence des compagnies d’assurances, qui réservent les dividendes à leurs actionnaires et recherchent, à terme, la rentabilité.

En conséquence, ces derniers devraient avoir tendance à sélectionner leurs clients et à augmenter leurs tarifs selon leur âge et leurs antécédents.

Toutefois, dans la pratique, les différences entre mutuelles et assureurs sont beaucoup plus floues, les premières ayant de plus en plus tendance à se comporter comme les secondes et à adapter leurs règles de gestion à leur clientèle et à leur offre de produits. Si la cotisation uniforme a été de règle dans les mutuelles jusque dans les années 90, ce n’est plus le cas aujourd’hui. Sous la pression de la concurrence, les mutuelles ont dû, à leur tour, moduler leurs tarifs en fonction des profils de clientèle : âge, région d’habitation, ect. Par exemple, une personne domiciliée à Rennes qui déménage en Île-de-France peut voir sa cotisation augmenter de façon très sensible.

Côté remboursement des soins, les mutuelles ne font pas non plus mieux que les assureurs, du moins au vu des résultats de notre étude comparative. Leurs similitudes sont surtout sensibles dans les garanties de base qui se bornent à couvrir le ticket modérateur, la part non prise en charge dans les remboursements de la Sécurité sociale. Quant aux garanties haut de gamme, la comparaison serait plutôt à l’avantage des assureurs qui remboursent souvent mieux les soins peu ou pas du tout couverts par le régime obligatoire.

Le refus de toute sélection médicale à l’entrée demeurerait donc la véritable spécifiés des mutuelles. La réalité est beaucoup plus nuancée. N’y a-t-il pas une sélection de fait dans certains cas comme celui des mutuelles de fonctionnaires, dans la mesure où la carrière de leurs membres et l’âge limite du recrutement dans la fonction à l’entrée des mauvais risques et des cotisations proportionnelles à l’âge et aux ressources des intéressés.

Enfin, certaines dispositions de la loi Evin du 31 décembre 1989 ont également contribué à aplanir les différences entre les divers prestataires, en particulier l’obligation de garantie viagère dès l’adhésion. Désormais, «l’assureur santé » ne peut donc plus résilier un contrat sous prétexte que le souscripteur lui coûte trop cher.

De plus, pour concurrencer les mutuelles sur le terrain de la solidarité, les assureurs membres de la FFSA (Fédération française des sociétés d’assurances) se sont engagés à proposer un ou plusieurs contrats individuels d’assurance complémentaire santé, sans sélection médicale. Ceux-ci devront avoir les caractéristiques suivantes : remboursement de frais de soins avec couverture intégrale des tarifs de convention et du forfait journalier, aucun questionnaire médical à la souscription, un taux de cotisation indépendant de l’état de santé du souscripteur, aucune exigence d’appartenance professionnelle et garantie viagère immédiate. Une telle offre existe déjà aux AGF avec les contrats Santégrale et Latitude santé et, chez Axa, Solution Référence. Grâce à cette initiative, les assureurs ont enfin obtenu des pouvoirs publics l’exonération de la taxe de 7 % auxquels ils étaient assujettis, alors que les mutuelles et les institutions de prévoyance en étaient dispensées. A partir du 1er octobre 2002, cette exonération fiscale sera appliquée en fonction des contrats et non des opérateurs. Une victoire pour les assureurs, mais peut être aussi pour les consommateurs : en plaçant tous les acteurs du marché sur un pied d’égalité, cette mesure devrait en effet renforcer la concurrence.

C’est sans doute ce qui fait leur permettre de conserver leur place dans la paysage de la protection sociale.