Les régimes sociaux – Les 4 grands régimes sociaux en France
Les régimes sociaux Il existe 4 grands régimes sociaux différents en France :
- Le régime salarié géré par les caisses primaires d’assurance maladie
- Le régime des Travailleurs Non Salariés (TNS) géré par des groupements indépendants (RAM – CAMPI,…)
- Le régime Agricole géré par la Mutuelle Sociale Agricole (MSA)
- Le régime local Alsace Moselle
- Quelques Régimes particuliers
Le régime salarié:
La sécurité sociale est l’organisme qui gère les remboursements de tous les salariés :
Pour toutes les consultations et visites de médecin, le principe de fonctionnement est le même.
Les honoraires de consultation se décomposent du Remboursement du Régime Obligatoire (RRO), du Ticket Modérateur (TM) , et éventuellement des Dépassements d’honoraires (DH)
Le régime des travailleurs non salariées (TNS):
Les professions non salariées non agricoles c’est-à-dire les TNS refusèrent, dès 1945 et pendant longtemps, d’entrer dans le régime général, préférant conserver leur autonomie.
La loi du 12 juillet 1966 qui a instauré le régime d’Assurances Maladie.
Maternité des travailleurs indépendants a rendu désormais obligatoire l’affiliation des TNS.
Ce régime couvre les risques de :
- Maladie (prestations en nature.
- Maternité.
Qui sont gérés par une caisse nationale :
la CNAM et des caisses Mutuelles régionales (CMR) auprès desquelles s’effectue l’immatriculation.
Le TNS est ensuite libre de choisir son affiliation à l’un des organismes conventionnés suivants ; cette affiliation est obligatoire : La RAM (Réunion des assureurs maladie : 49 sociétés) : 24 % de la population concernée
Certaines sociétés d’Assurances (Les AGF, Les Mutuelles du Mans Assurances, La France, La Strasbourgeoise)
Un organisme mutualiste:
Qui est affilié ?
- Les commerçants
- Les Artisans
- Les professions libérales.
Depuis le 1er janvier 2001, les taux de remboursements sont les mêmes que ceux des salariés.
Le régime Agricole
Il est géré par la MSA, AMEXA et GAMEX.
La MSA gère le salarié agricole, quand aux autres caisses elles gèrent les droits des exploitants agricoles.
Les taux de remboursements sont les mêmes que ceux cités précédemment
Le régime Alsace Moselle
Ce régime est historiquement issu du régime Allemand.
Le taux de remboursement s’élève à 90 %.Il touche les départements 57, 67 et 68.
Attention : Un assuré habitant ces départements peut ne pas être affiliée à ce régime..
Régime spéciaux
Certaines professions bénéficient de taux de remboursements particuliers.
Pour chacun de ces régimes, on peut trouver des taux de remboursements différents ’EDF/GDF, à l’instar du régime général, ces régimes spéciaux sont financés par des cotisations patronales et salariales dont le taux est variable suivant le corps de métier concerné.
Certains régimes (Les mines, la SNCF) bénéficient en plus d’une contribution importante de l’État. L’équilibre financier de ces régimes spéciaux n’en est pas pour autant assuré du fait d’un rapport démographique souvent catastrophique entre le nombre des cotisants et le nombre d’assurés : c’est le cas des Mines, de la SNCF ou encore des Marins. Dans le cadre de la solidarité nationale, les pouvoirs publics ont donc été contraints de mettre en place un système de compensation financière. Le régime général comble le déficit de certains régimes particuliers.
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