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Sécurité sociale : les délais de remboursement

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Réglementations

Délais de Remboursements Sécu

Tout patient qui a payé les frais d’une hospitalisation, d’un traitement ou d’une simple consultation, s’attend à être remboursé dans les plus brefs délais par la sécurité sociale dans un premier temps puis par la mutuelle. Mais qu’en est-il de ces délais ?

Mais qu’en est-il de ces délais ?

Pour bien comprendre le processus de remboursement, il faut faire la distinction entre deux méthodes, celle avec la carte vitale et celle avec la feuille de soins. Pour la première, le remboursement est généralement beaucoup plus rapide, car la puce de cette carte contient toutes les informations nécessaires sur le patient. Elle joue donc le rôle d’un intermédiaire efficace et rapide entre la caisse d’Assurance Maladie et le professionnel de santé.

En règle générale, le remboursement s’effectue en cinq jours, sauf quand il s’agit de jours fériés, auquel cas, ce délai peut s’étaler sur une semaine. En revanche, lorsque l’assuré n’a pas la carte verte, c’est la fameuse feuille de soin qui prend le relais.

Ce processus est plus long pour le remboursement, cela prend en moyenne dix jours, mais lorsque l’acte médical est « compliqué » telle une opération chirurgicale, ce délai est encore plus long. 

Enfin, rappelons que le patient est dans l’obligation d’attendre le remboursement de la sécurité sociale avant de prendre contact avec sa mutuelle.

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